En micro-entreprise, la gestion de la TVA peut sembler simple : tant que vous êtes en franchise en base, vous ne la facturez pas. Mais dans la pratique, beaucoup d’indépendants découvrent un peu tard qu’ils ont dépassé un seuil, oublié une mention obligatoire, ou qu’ils auraient pu opter pour un autre régime.
Alors, quand doit-on facturer la TVA ? Quelles sont les limites à surveiller ? Et que se passe-t-il en cas de dépassement ? Voici les points clés à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
La plupart des micro-entrepreneurs bénéficient de la "franchise en base de TVA". Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, et vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats professionnels. Vos factures doivent obligatoirement porter la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
✅ Conseil : vérifie que cette mention figure bien sur tous tes devis et factures, même pour les clients particuliers. C’est une obligation légale.
Il existe deux seuils importants à connaître : le **seuil de base** (91 900 € pour les activités commerciales, 39 100 € pour les prestations de service) et le **seuil majoré** (101 000 € ou 39 100 €, selon le cas). Si tu dépasses le seuil de base, mais restes en dessous du seuil majoré, tu conserves encore la franchise l’année suivante. En revanche, si tu dépasses le seuil majoré, tu dois facturer la TVA dès le **1er jour du mois de dépassement**.
✅ Conseil : surveille ton chiffre d’affaires mois par mois, surtout si tu approches d’un seuil. Le changement peut être brutal si tu n’anticipes pas.
Si tu dépasses le seuil majoré, tu es redevable de la TVA dès le début du mois concerné. Cela implique de modifier tes factures immédiatement, d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, et de commencer à déclarer la TVA via ton espace professionnel en ligne. Il est aussi possible que tu doives régulariser des factures déjà émises sans TVA si tu t’en rends compte trop tard.
✅ Conseil : anticipe ce scénario avec ton comptable. Une bascule bien préparée t’évitera des erreurs de facturation ou des rappels.
Oui, même si tu es en dessous des seuils, tu peux demander à devenir volontairement assujetti à la TVA. Cela peut être avantageux si tes clients sont eux-mêmes assujettis (et donc peuvent récupérer la TVA) ou si tu effectues des achats importants (logiciels, équipements, sous-traitance).
✅ Conseil : si tu envisages de structurer ton activité ou de changer de modèle économique, cette option peut valoir le coup. Échange avec ton comptable avant de te décider.
Ne pas facturer la TVA alors que tu y es assujetti, ou l’appliquer sans y avoir droit, peut entraîner des rappels de TVA, des pénalités, voire des amendes. L’administration fiscale peut aussi requalifier rétroactivement ton régime si elle estime que tu as volontairement dissimulé ton dépassement de seuil.
✅ Conseil : ne laisse pas les seuils de TVA au hasard. Un simple tableau de suivi ou un accompagnement comptable régulier peut t’éviter des erreurs coûteuses.
💼 En micro-entreprise, la TVA est une zone grise pour beaucoup… jusqu’à ce qu’il soit trop tard.
Pour sécuriser ton activité et éviter les erreurs, mieux vaut être bien accompagné.
Chez Echo Expertise, on t’aide à suivre les bons indicateurs, à anticiper les évolutions de ton statut
et à prendre les bonnes décisions au bon moment.
